Contrat général d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION

Article 1 - Application des CGV (Condition Générale de Vente) et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. 
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant lhébergeur et léditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions dutilisation du Site sont fournies dans les conditions générales dutilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de biens virtuels.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. Lacquisition dun Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase dacceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Lacceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients quils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. 
Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir lautorisation dun tuteur, dun curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes denregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui dapporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de désaccord.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire et PayPal. 
Tous les payements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement ou aux informations personnelles du Client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Article 3 - Délais de livraison

Les biens sont livrés instantanément et de manière automatique après le paiement, seul un temps de 1 à 15 minutes est nécessaire afin d’envoyer les services achetés sur notre serveur.
Si vous avez un souci avec un payement, veuillez nous contacter sur le discord ou autres.

Article 4 - Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. 
Le présent site ne pourra pas être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. 
La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de lentreprise ou à la législation applicable en France. 
En naviguant sur le présent Site, lutilisateur accepte également linstallation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Article 5 - Exceptions au droit de rétractation

Le site propose la vente des produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des clients consommateurs ne peut pas sappliquer, en vertu de larticle L.221-28 du code de la consommation : fourniture dun contenu numérique non fourni sur un support matériel dont lexécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.
Les services débutant immédiatement après lachat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au client de bénéficier de son droit de rétractation sil a fait part dune renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont lexécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du client à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la transaction, toute tentative de litige du paiement se résultera dun bannissement permanent de tout nos services.


Merci de votre compréhension.